Coach Sportif - BREVET d'état

Electro-stimulation

Massages bien-être - praticien certifié

Soins Energétiques -Praticien Certifié

mail : seb.laty@gmail.com

tel. : 07.50.84.29.31

EDITEUR DU SITE :

Sébastien Laty EI
N°Siret : 84905729400027
DATE D'IMMATRICULATION : 01/04/2019
N°TVA : sans TVA
Siège social : 19bis rue sous le fort 13660 Orgon
Téléphone : 07.50.84.29.31
Email : seb.laty@gmail.com

HÉBERGEUR :
site W

DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les utilisateurs du site Internet et de l’application (le “Site”) sont informés que les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

– lors de la création de compte, les noms, prénoms, adresse électronique et date de naissance ;

– lors de la connexion, les noms, prénoms, données de connexion, d’identification de localisation et les données relatives au paiement ;

– dans le cadre du paiement, les données financières relatives à l’utilisateur.

Les données personnelles collectées ont pour objet la mise à disposition optimale des services de Sébastien Laty EI, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les utilisateurs du Site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement des données personnelles. L’utilisateur pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à Sébastien Laty EI, 19bis rue sous le fort 13660 Orgon.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.

L’utilisateur est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (Sébastien Laty EI, SIRET 849 057 294 00027, ayant son siège social au 19bis rue sous le fort 13660 ORGON) et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Sébastien Laty EI propose à l’Adhérent un entraînement sportif avec ou sans matériel, des séances d’électrostimulation avec la technologie SportecFrance, YDSTRONG, des soins énergétique en Reïki ou des massages bien-être. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès aux séances (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie. 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de Sébastien Laty EI toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire  (« l’Anamnèse ») permettant à Sébastien Laty EI de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer. Sébastien Laty EI est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : Sébastien Laty EI est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Sébastien Laty EI des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Sébastien Laty EI. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, Sébastien Laty EI informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à Sébastien Laty EI au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà Sébastien Laty EI se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès aux séances de Sébastien Laty EI .

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les consignes de l'educateur et pour les séance d'électro-stimulation les règles de pratique du SportecFrance, YDSTRONG (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) Séances). Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par Sébastien Laty EI que lorsqu’elle est effectuée par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par Sébastien Laty EI. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance, Sébastien Laty EI est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance. 

Article 7 : Résiliation et Suspension : 

7.1. Résiliation de l’Abonnement : L’Adhérent peut résilier le contrat d’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Sébastien Laty EI à tout moment indiquant expressément la demande de résiliation. La résiliation du contrat d’Abonnement est effective à la date de réception de la demande de résiliation par Sébastien Laty EI . La résiliation met fin immédiatement aux services de coaching Sébastien Laty EI.  

7.2.. Résiliation à l’initiative de Sébastien Laty EI  :  Le contrat peut être résilié par  Sébastien Laty EI lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires. En cas de résiliation à l’initiative de Sébastien Laty EI, le fait de conclure un nouveau contrat avec Sébastien Laty EI après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement. 

7.3. Suspension pour absence :  L’Adhérent peut suspendre son abonnement en cas d’absence pour une durée comprise entre deux semaines et deux mois. Cette suspension reste toutefois soumise à l’accord de Sébastien Laty EI et est subordonnée en tout état de cause au respect d’un délai de prévenance d’une semaine. 

Article 8 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par Sébastien Laty EI des risques encourus notamment par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de Sébastien Laty EI ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 9 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par Sébastien Laty EI sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que Sébastien Laty EI collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à votre club référent (dans lequel le contrat a été souscrit) étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’une prestation ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour Sébastien Laty EI d’assurer la prestation demandée. Ces données ne peuvent pas être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Sébastien Laty EI.. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. 

L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. L’Adhérent est informé que conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, il dispose d’un droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette démarche pourra s’effectuer via la plateforme BLOCTEL : https://bloctel.gouv.fr. 

Article 10 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et Sébastien Laty EI relève de la compétence (1) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (2) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.